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26 avril 2008

Turtelboom et les enfants !

La détention des enfants en centres fermés est bien contraire à la Convention des droits de l’enfant


Communiqués de Presse
08/04/2008

Le Beweging voor Kinderen zonder Papieren, UNICEF Belgique, Amnesty International Vlaanderen, la Liga voor de Mensenrechten, la Ligue de droits de l’Homme, la  Kinderrechtencommissaris, le Délégué général aux droits de l’enfant, la Kinderrechtencoalitie, la Coordination des ONG pour les Droits de l’Enfant, Child Focus et le Service Droit des Jeunes tiennent à réagir aux déclarations de Madame Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile, qui déclare que la détention des enfants en centres fermés n’est pas contraire à la Convention Internationale des droits de l’enfant. 

Dans une réponse à une question parlementaire de la Sénatrice Freya Pirijns le 17 avril, la Ministre répond que la détention des enfants dans les centres fermés n’est pas, selon elle, contraire à la Convention Internationale des droits de l’enfant. Les organisations signataires, qui ont une grande expertise en matière des droits de l’Homme et qui sont confrontées à des situations d’enfants détenus en centres fermés ne sont pas d’accord avec plusieurs points de cette déclaration. 

L’article 37 de la Convention Internationale des droits de l’enfant énonce que la détention d’un enfant ne peut se faire que sous certaines conditions très strictes, en tant que dernier ressort et pour la durée la plus courte possible. En Belgique, l'enfermement des enfants n'est pas une « mesure de dernier ressort » dans la mesure où elle est pratiquée de manière systématique. Cette détention n'est manifestement pas « aussi brève que possible » : les détentions de plusieurs mois ne sont pas des exceptions. On vient d'en avoir un nouvel exemple avec la détention d’un enfant de trois ans durant cinq mois. C’est grâce à l’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme que celui-ci a pu être libéré. La pratique actuelle d’enfermer les enfants à cause du statut de séjour de leurs parents viole clairement la Convention Internationale des droits de l’enfant. L’Office des Etrangers reconnaît lui-même que la détention des familles avec enfants fait partie de la politique d’expulsion.

Nous tenons à rappeler que l’article 3 de la Convention Internationale des droits de l’enfant énonce que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. La détention des enfants dans un centre fermé avec des règles carcérales est clairement contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Sans compter les graves traumatismes liés à l’enfermement et les effets sur le développement de l’enfant qui sont dénoncés par les pédopsychiatres.

Les organisations signataires demandent à la Ministre et au Parlement de mettre fin immédiatement  à cette situation inacceptable.

Beweging voor Kinderen zonder Papieren
UNICEF Belgique
Amnesty International Vlaanderen
Liga voor de Mensenrechten
Ligue de Droits de l’Homme
Childfocus
Kinderrechtencommissariaat
Kinderrechtencoalitie Vlaanderen
Service Droit des Jeunes
Le Coordination des ONG pour les Droits de l’Enfant
Le Délégué général aux droits de l’enfant

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